Statuts

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Lecture en Tête.

 

ARTICLE 2 : OBJET

L'association a pour but de favoriser la lecture par la littérature contemporaine qu'elle entend promouvoir par tout type d'action. L'association attache une attention spéciale aux premiers romans et à leurs auteurs.

Elle organise toute manifestation permettant de valoriser les premiers romans. Elle assure également le suivi des auteurs qu’elle contribue à faire émerger.

 

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est domicilié au 28 Grande Rue - 53000 Laval.

Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

ARTICLE 4 : COMPOSITION

L'association se compose de :

• Membres actifs : est membre actif, toute personne physique ou morale qui adhère aux présents statuts et qui est à jour de sa cotisation.

• Membres bienfaiteurs : est membre bienfaiteur toute personne physique ou morale qui, en plus de sa cotisation annuelle, apporte à l'association une contribution supplémentaire sous forme de don en espèces ou en nature.

 

ARTICLE 5 : ADHÉSION

Les futurs adhérents sont invités à prendre connaissance des statuts et à les accepter. Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser une adhésion.

 

ARTICLE 6 : RESSOURCES

Les ressources de l'association sont :

• Les subventions de l'État, des collectivités locales et des établissements publics ;

• Les cotisations ;

• Les dons et mécénats ;

• Les recettes liées aux prestations.

 

ARTICLE 7 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

1.  Composition

Le conseil d'administration est composé de membres âgés d'au moins 16 ans, à jour de leur cotisation. Il est composé d'au minimum 5 membres et au maximum de 11 membres élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Une candidature au conseil d’administration doit se faire par lettre de motivation adressée au moins 15 jours avant la tenue d’une assemblée générale. A la majorité des votants, le conseil d’administration donne mandat à un ou deux de ses membres pour retenir ou non une candidature, après avoir mené un entretien avec la personne candidate. Pour toute candidature retenue, il est demandé à la personne candidate de se présenter lors de l’assemblée générale, et d’exposer ses motivations à rejoindre le conseil d’administration.

Pour une demande de renouvellement de mandat, validée en conseil d’administration, il est également demandé à l’administrateur concerné de se présenter lors de l’assemblée générale, et d’exposer ses motivations à poursuivre son investissement au sein du conseil d’administration.

Les membres du conseil d'administration sont bénévoles.

Un statut de “membre invité permanent” est proposé, pour une année, à tout.e adhérent.e intéressé.e par découvrir le fonctionnement du conseil d’administration. A la majorité des votants, le conseil d’administration donne mandat à un ou deux de ses membres pour retenir ou non une candidature, après avoir mené un entretien avec la personne candidate. Un “membre invité permanent” peut participer aux débats du conseil d’administration, mais pas à ses votes.

2. Rôle

Le conseil d'administration a pour objet d'organiser et d'animer la vie de l'association,

en accord avec le projet associatif.

Il valide les décisions qui engagent l'association.

Il est l’employeur des professionnel.le.s et, à ce titre, veille au respect du droit du travail, de la convention applicable à ce secteur d’activités, et au bien-être des professionnel.le.s.

3.  Fonctionnement

Il se réunit au moins une fois tous les trois mois, ou à la demande d'au moins trois membres du conseil d’administration, sur convocation transmise par courrier ou par courriel, dans un délai de huit jours avant la date retenue.

Un compte-rendu est rédigé après chaque réunion.

Chaque membre du conseil d'administration ne peut accomplir plus de trois mandats, successifs ou non.

Chaque membre du conseil d'administration s’engage à y prendre une part active, en participant assidûment à ses réunions, en y exprimant son avis et ses propositions pour la bonne marche de l’association, et en se portant volontaire pour intégrer le bureau ou les commissions en charge du pilotage de ses différentes activités. En cas de manquement à ces engagements ou de comportement inadéquat de la part d’un de ses membres, une proposition de destitution du conseil d'administration peut être proposée par au moins 3 de ses membres. La destitution sera effective et immédiate en cas de vote favorable de la majorité des participants.

4.  Décisions

Les décisions du conseil d'administration sont prises de manière collégiale. Si besoin, le vote se fait à la majorité simple des voix des administrateurs présents et représentés. En cas de nombre pair de votants, un jeton « voix compte double » est attribué à tour de rôle à un.e des administrat.eur.rice.s.

5.  Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut établir un règlement intérieur qu'il soumettra à l'approbation de l'assemblée générale. Ce règlement intérieur est destiné à apporter des précisions aux statuts en ce qui concerne l'organisation interne de l'association. Il ne pourra prendre aucune disposition contraire aux statuts.

 

 

ARTICLE 8 : BUREAU

1.  Composition

Il est élu pour 3 ans par le conseil d'administration. Il est composé de 3 membres : 2 co-président.e.s et un.e secrétaire. Les responsabilités de trésorerie peuvent être réparties sur plusieurs membres du bureau.

En cas de départ d’un de ses membres en cours de mandat, le conseil d’administration pourvoit à son remplacement.

2.  Rôle

Il est l’organe exécutif du conseil d’administration et travaille en étroite relation avec les professionnel.le.s.

Il veille à la mise en œuvre des décisions prises en conseil d'administration et prend les décisions qui s’imposent dans le cadre des activités quotidiennes de l'association, après avoir, si nécessaire, consulté le conseil d'administration par la voie la plus adaptée à la situation.

Il représente l'association, notamment auprès des partenaires financiers et des professionnel.le.s.

3.  Fonctionnement

Il a délégation de signature du conseil d’administration et rend compte auprès de ce dernier de toutes les décisions prises.

Il se réunit au moins une fois par mois.

 

ARTICLE 9 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont ouvertes à tous les adhérent.e.s. Seuls les adhérent.e.s (membres actifs et bienfaiteurs) à jour de leur cotisation, âgé.e.s d'au moins 16 ans, peuvent prendre part aux votes.

 

1. Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le conseil d'administration. Elle se réunit au moins une fois par an. Les membres de l'association reçoivent la convocation avec ordre du jour, ainsi qu’un mandat pour pouvoir, au moins un mois avant la date fixée.

Les co-président.e.s président l'assemblée générale.

L'assemblée vote le rapport moral, le rapport d'activités et le rapport financier.

L'assemblée, à bulletin secret, vote afin de pourvoir aux postes vacants du conseil d'administration.

L'assemblée se prononce sur le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. Chaque membre présent ne peut disposer que d’un seul pouvoir.

 

2. Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration ou par un quart des membres actifs de l'association. Les membres de l'association reçoivent la convocation avec ordre du jour précis ne comportant qu'un seul point, ainsi qu’un mandat pour pouvoir, au moins 15 jours avant la date fixée.

Les co-président.e.s président l'assemblée générale extraordinaire.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut disposer que d’un seul pouvoir.

 

ARTICLE 10 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sera(ont) nommé(s) et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu à une œuvre associative digne d'intérêt au regard des objectifs de l'association.