Statuts

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Lecture en Tête.

 

ARTICLE 2 : OBJET

L'association a pour but de favoriser la lecture par la littérature contemporaine d’expression française qu’elle entend promouvoir auprès du plus large public (grand public, public jeune – à partir de 15 ans -, public empêché ou éloigné de la lecture).

L'association attache une attention spéciale aux premiers romans et à leurs auteurs. Elle organise toute manifestation permettant de les valoriser. Elle assure également le suivi des auteurs qu’elle contribue à faire émerger.

 

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est domicilié à Laval (53000).

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.

 

ARTICLE 4 : COMPOSITION

L'association se compose de membres actifs :

• Est membre actif, toute personne physique ou morale qui adhère aux présents statuts et qui est à jour de sa cotisation.

  Le statut de membre actif se perd par la démission, le non-paiement de la cotisation, le décès, ou par radiation pour motif grave. Dans ce dernier cas, la personne a été au préalable invitée à exprimer son point de vue au Conseil d’administration.

 

ARTICLE 5 : ADHÉSION

Les membres actifs sont invités à prendre connaissance des statuts et à les accepter. Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser une adhésion en motivant sa décision auprès de la personne intéressée.

 

 ARTICLE 6 : RESSOURCES

Les ressources de l'association sont :

• Les subventions de l'État, des collectivités locales et des établissements publics

• Les cotisations des membres

• Les dons et produits des mécénats

• Les recettes liées aux prestations

• Toute autre ressource autorisée par la loi

 

ARTICLE 7 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

1.  Composition

Le conseil d'administration est composé de membres à jour de leur cotisation. Il comporte au maximum 11 membres élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Un équilibre de diversité sera recherché dans la composition du conseil d’administration.

Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Une candidature au conseil d’administration doit se faire par lettre de motivation adressée au moins 15 jours avant la tenue d’une assemblée générale. Il est demandé à la personne candidate de se présenter lors de l’assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration exercent leur fonction à titre bénévole.

Un statut de “membre invité permanent” est proposé, pour une année, à tout membre intéressé pour découvrir le fonctionnement du conseil d’administration. A la majorité des votants, le conseil d’administration donne mandat à un ou deux de ses membres pour retenir ou non une candidature, après avoir mené un entretien avec la personne candidate. Un “membre invité permanent” peut participer aux débats du conseil d’administration, mais pas à ses votes.

En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. La personne ainsi cooptée dispose d’une voix délibérative.

2. Rôle

Le conseil d'administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association, en cohérence avec le projet associatif.

Il valide les décisions qui engagent l'association.

Il encadre le travail de l’équipe salariée de l’association et, à ce titre, veille au respect du droit du travail, et de la convention collective applicable à ce secteur d’activités.

 

3.  Fonctionnement

Il se réunit au moins une fois tous les trois mois, ou à la demande d'au moins trois de ses membres, sur convocation transmise par courrier ou par courriel, dans un délai de huit jours avant la date retenue.

Un compte-rendu est rédigé après chaque réunion.

Chaque membre du conseil d'administration ne peut accomplir plus de trois mandats, successifs ou non.

Le conseil d’administration peut valablement délibérer s’il réunit au moins la moitié + 1 de ses membres, présents ou représentés. Un membre empêché peut donner pouvoir à un autre administrateur. Un seul pouvoir est autorisé.

Chaque membre du conseil d'administration s’engage :

• A y prendre une part active, en participant assidûment à ses réunions, en y exprimant son avis et ses propositions pour la bonne marche de l’association

• A se porter volontaire pour assurer une des missions indispensables au fonctionnement de l’association et/ ou intégrer l’une des commissions en charge du pilotage de ses activités.

• En cas de manquement à ces engagements ou de comportement inadéquat de la part d’un de ses membres, une proposition d’exclusion du conseil d'administration peut être proposée par au moins 3 de ses membres. La personne est, au préalable, invitée à exprimer son point de vue. L’exclusion est effective et immédiate en cas de vote favorable de la majorité des participants.

 

4.  Décisions

Les décisions du conseil d'administration sont prises de manière collégiale. Si besoin, le vote se fait à la majorité simple des voix des administrateurs présents et représentés. En cas d’égalité des voix, un jeton « voix compte double » est attribué par tirage au sort à un membre du conseil.

 

5.  Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut établir un règlement intérieur qu'il soumettra à l'approbation de l'assemblée générale. Ce règlement intérieur est destiné à apporter des précisions aux statuts en ce qui concerne l'organisation interne de l'association. Il ne pourra contenir aucune disposition contraire aux statuts.

  

ARTICLE 8 : GOUVERNANCE

Le conseil d’administration adopte une gouvernance collégiale.

Chaque membre est responsable des engagements contractés par l’association avec des tiers. Le conseil collégial répartit individuellement les tâches nécessaires au fonctionnement de l’association (secrétariat, trésorerie, relations avec les partenaires, animation des réunions, représentation...)

 

ARTICLE 9 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont ouvertes à tous les membres. Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation, peuvent prendre part aux votes.

1. Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le conseil d'administration. Elle se réunit au moins une fois par an. Les membres de l'association reçoivent la convocation avec ordre du jour, ainsi qu’un mandat pour pouvoir, au moins un mois avant la date fixée.

Les membres du conseil d’administration président l'assemblée générale.

L'assemblée vote le rapport moral, le rapport d'activités et le rapport financier.

L'assemblée, à bulletin secret, vote pour élire les membres du conseil d'administration.

L'assemblée se prononce sur le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. Chaque membre présent ne peut disposer que d’un seul pouvoir.

L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

2. Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration ou par un quart des membres actifs de l'association, notamment pour une modification des statuts, la transformation de l’association ou sa dissolution. Les membres de l'association reçoivent la convocation avec ordre du jour précis, ainsi qu’un mandat pour pouvoir, au moins 15 jours avant la date fixée.

Les membres du conseil d’administration président l'assemblée générale extraordinaire.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut disposer que d’un seul pouvoir.

L’assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

 ARTICLE 10 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sera(ont) nommé(s) et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu à un organisme non lucratif. L'actif ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport, conformément aux dispositions légales.